Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est la somme que doit verser le locataire pour garantir au propriétaire l'exécution de ses obligations locatives. On le nomme parfois « caution », à ne pas confondre avec la personne qui se porte caution pour le locataire.

Ce dépôt, qui représente au maximum un mois de loyer hors charges (2 pour les meublés), est encaissé et conservé jusqu'à la fin de la location. Il sera rendu au locataire dans un délai de deux mois maximum après la remise des clés.

Le propriétaire peut déduire, du montant de la caution à restituer, les sommes qui lui sont encore dues et les sommes engagées pour la réparation d'éventuelles dégradations causées par le locataire dans les locaux. Ces frais doivent cependant être dument justifiés à l'aide de factures ou de devis.

Si le locataire ne parvient pas à obtenir la restitution du dépôt de garantie alors qu'il est dans son bon droit, il peut engager la procédure suivante : mettre en demeure le propriétaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, de lui restituer les sommes dues ou de produire les justificatifs l'autorisant à conserver tout ou partie de ces sommes. S'il n'obtient pas gain de cause, il devra saisir le tribunal d'instance du lieu où se situe l'immeuble.
Si, à l'inverse, il est prouvé que le propriétaire n'a pas à restituer ces sommes, les frais de procédure engagés par le locataire ne pourront lui être remboursés par le propriétaire.

Attention ! Le locataire ne peut s'abstenir de payer le ou les derniers mois de loyer en pensant qu'ils seront retenus sur le dépôt de garantie.

Bon à savoir

Dans le cadre de la formule «Loca-pass», les organismes collecteurs de 1% peuvent avancer le montant du dépôt de garantie, à certaines conditions.