Un montant de prêt selon votre profil
Grâce au nouveau prêt à 0%, vous pouvez financer jusqu’à 20% du coût de l’opération, dans la limite de montants qui prennent en compte la taille de votre famille, la localisation et la nature du logement (logement ancien ou logement neuf).
La réglementation du prêt à taux zéro
Conditions générales :
- Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition de votre résidence principale. Il est exclus si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l'avez été dans les deux ans précédant votre demande de prêt.
- Il peut s'agir d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux
- Le prêt peut financer le prix du logement et le cas échéant les travaux d'amélioration. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.
Conditions relatives au montant et à la durée du prêt :
- Le montant du prêt ne peut excéder un plafond qui dépend de la localisation du bien (zones A, B ou C), du type d'acquisition (neuf ou ancien) et du nombre de personne dans le
- Le montant du prêt est également limité à 20% de la dépense finançable.
- Le montant du prêt ne peut exéder 50% du montant des autres prêts souscrits (soit un tiers du total des prêts).
- En zone franche urbaine, la quotité et le montant maximum du prêt sont majorés de 50%.
- La durée de remboursement et la présence ou non d'un différé d'amortissement total ou partiel dépend de votre revenu fiscal de réference. En outre la durée du différé éventuel d'amortissement ne doit pas excéder la durée des autres prêts.
- Sous certaines conditions (revenu n'excédant pas un certain plafond, construction ou acquisition d'un logement neuf, opération subventionnée par une collectivité territoriale), le montant du prêt à taux zéro peut être majoré d'une somme pouvant atteindre 10000 à 15000 euros. Renseignez-vous !
Barème réglementaire : Plafonds de revenu fiscal pour l'accès au prêt
Composition
du ménage | Plafond de revenu |
| Zone A | Zone B | Zone C |
Personne seule
Ménage de 2 personnes
Ménage de 3 personnes
Ménage de 4 personnes
Ménage de 5 personnes
Ménage de 6 personnes ou plus |
31 250 €
43 750 €
50 000 €
56 875 €
64 875 €
64 875 €
|
23 688 €
31 588 €
36 538 €
40 488 €
44 425 €
44 425 €
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23 688 €
31 588 €
36 538 €
40 488 €
44 425 €
44 425 €
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Barème réglementaire : Durée du prêt et modalités de remboursement
Tranche de
revenu fiscal | Durée maxi.
du prêt | modalités d'amortissement du capital
(le différé peut être raccourci) |
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jusqu'à 15 800 €
jusqu'à 19 750 €
jusqu'à 23 688 €
jusqu'à 31 588 €
jusqu'à 36 538 €
jusqu'à 40 488 €
au delà de 40 488 €
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264 mois
252 mois
204 mois
96 mois
72 mois
72 mois
72 mois
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Différé total sur 18 ans maxi, puis amortissement sur 4 ans
75% du prêt amorti sur 18 ans maxi, solde amorti sur 3 ans
50% du prêt amorti sur 15 ans maxi, solde amorti sur 2 ans
Prêt amorti sur 8 ans
Prêt amorti sur 6 ans
Prêt amorti sur 6 ans
Prêt amorti sur 6 ans
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Barème réglementaire : Montant maximum du prêt
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