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Recherche de mots-clés bail

12 résultats trouvés.

1. La Caution
(A propos de l'immobilier/Location)
... qui a cautionné le locataire. Il sécurise ainsi le paiement des loyers. L'acte de caution doit être annexé au bail. Qui peut être caution ? En général il s'agit d'une personne de la famille du locataire ...
Mercredi, 17 Décembre 2008
2. Gestion Immobiliére
(Gestion Immobilière/Gestion)
...  Les loyers + charges locatives TTC sur toute la durée du bail ou indemnités d'occupation  acquises jusqu'au départ du locataire (plafond de garantie = 2300 euros mensuels) ...
Jeudi, 04 Décembre 2008
... peut faire valoir un droit qu'il détient d'une tiers personne.  Bail d'habitation C’est un Contrat de location portant sur un local à usage d'habitation par exemple: professionnel et particulier. ...
Lundi, 15 Septembre 2008
4. Donner Congés
(A propos de l'immobilier/Divers)
...  Le propriétaire veut donner congé Le propriétaire qui veut mettre fin à la location ne peut le faire qu’en fin de bail et pour 3 raisons seulement : pour vendre le bien, pour l’occuper ...
Dimanche, 14 Septembre 2008
5. Les Charges Locatives
(A propos de l'immobilier/Location)
LE GUIDE DU LOCATAIRE Les charges locatives Certains frais engagés par le bailleur sont remboursables par le locataire. Ce sont les charges locatives, ou charges récupérables, qui s’ajoutent ...
Dimanche, 14 Septembre 2008
6. Le Loyer
(A propos de l'immobilier/Location)
... le locataire peut exiger un paiement mensuel. Tout défaut de règlement peut entraîner la résiliation du bail ou l’expulsion et constituer un "motif légitime et sérieux" qui permettra au propriétaire ...
Dimanche, 14 Septembre 2008
7. Réparations locatives
(A propos de l'immobilier/Divers)
... du bailleur vis à vis de la copropriété ou des tiers. Le locataire devra toutefois les avoir effectuées, au plus tard, au moment où il restitue les clés des locaux concernés. S’il ne l’a pas ...
Dimanche, 14 Septembre 2008
8. Le Dépôt de garantie
(A propos de l'immobilier/Location)
... le dépôt de garantie. Son montant reste invariable même sur une très longue durée de location et il ne peut pas être révisé même à l'occasion du renouvellement du bail. Bien que ce soit une pratique ...
Dimanche, 14 Septembre 2008
9. Acte de cautionnement
(A propos de l'immobilier/Location)
... La résiliation ne prendra effet qu'à la fin du bail en cours. Le cautionnement peut aussi être établi pour une durée déterminée : pour la durée du bail plus un certain nombre de reconductions tacites, ...
Dimanche, 14 Septembre 2008
10. Les obligations des parties
(A propos de l'immobilier/Location)
LE GUIDE DU LOCATAIRE Les obligations des parties La signature du bail engage le locataire comme le propriétaire à respecter certaines obligations. Les obligations du propriétaire La loi du 13 ...
Dimanche, 14 Septembre 2008
11. Le contrat de bail
(A propos de l'immobilier/Location)
LE GUIDE DU LOCATAIRE Le contrat de bail Le bail ou contrat de location est obligatoire. Il spécifie les droits et obligations qui lient le locataire et son bailleur (le propriétaire). Il est établi ...
Dimanche, 14 Septembre 2008
12. Gestion Locative
(A propos de l'immobilier/Location)
... aux propriétaires pour approbation. Dès réception de leur accord, nous lançons les travaux et vérifions leur bonne exécution. Nous procédons à la révision des loyers à la date anniversaire du bail ...
Samedi, 13 Septembre 2008